Mentions légales
En application de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce site Internet est la propriété des sociétés :
ACEI Services
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Dénomination : A.C.E.I.
Capital social : 11 000,00€
Immatriculation RCS : RCS PAU 485 240 493 (date d’immatriculation : 01-12-2005)
Adresse : ACEI Services - 17 Rue du Pont Long - ZI de Berlanne - 64160 MORLAÀS - FRANCE – France
Les mentions légales pouvant faire l’objet de modification, nous vous conseillons de les consulter régulièrement (dernière mise à jour : juillet 2018).
Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont utilisées exclusivement dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme (exemple : inscription à la newsletter, formulaire de contact, …). Aucune donnée personnelle n’est transmise à un tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou encore en effectuant sa demande par courrier à:
ACEI Services - 17 Rue du Pont Long - ZI de Berlanne - 64160 MORLAÀS - FRANCE – FRANCE.
Propriété intellectuelle
La société ACEI Services détient et conserve tous les droits de propriété, en particulier les droits de propriété intellectuelle, de ce site et de son contenu, incluant les droits de reproduction. Ainsi toute reproduction ou représentation totale ou partielle d’éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la société.
Non-responsabilité
Ce site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société ACEI Services qui s’efforce de fournir des informations précises sur leurs activités mais ne garantit pas que le contenu soit exempt d’inexactitudes ou omissions. De ce fait, ACEI Services se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilité d’informations ou services.
